Conditions Générales de Vente — Tenkai

Préambule

Tenkai est une marque exploitée par EXPERIA Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, ayant son siège social Esplanade de Pont-Rouge 9A, 1212 Grand-Lancy, Suisse, inscrite au Registre du commerce de Genève sous le numéro IDE CHE-192.604.407, représentée par Monsieur Tat-Thang Nguyen en sa qualité d'associé-gérant (ci-après désignée indifféremment « Experia » ou « Tenkai » ou « la Société »).

Le site internet www.tenkai-thang.com (ci-après « le Site ») et l'ensemble des programmes commercialisés sous la marque Tenkai sont fournis par Experia Sàrl, qui est l'unique entité juridique cocontractante.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre Experia et toute personne physique ou morale souscrivant à un programme Tenkai (ci-après le « Client »).

Article 1 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

• « Programme » ou « Programmes » : désigne les offres d'accompagnement entrepreneurial commercialisées sous la marque Tenkai, notamment les programmes « Tenkai CORE », « Tenkai PRIME » et « Tenkai PRIVATE » dans leurs déclinaisons éventuelles (solo, duo, x6, x12, etc.).
• « Conditions Particulières » : désigne le contrat individuel de souscription signé entre Experia et le Client, fixant notamment le programme retenu, le prix, les modalités de paiement et la durée.
• « Prestations » : désigne l'ensemble des livrables, sessions, accès et événements compris dans un Programme tels que décrits dans les Conditions Particulières.
• « Communauté » : désigne l'espace privé de membres mis à disposition des Clients dans le cadre d'un Programme.
• « Immersion » : désigne tout événement physique organisé par Tenkai sur plusieurs jours dans le cadre d'un Programme.

Article 2 — Objet et champ d'application

2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la souscription par le Client à un Programme Tenkai.

2.2 Les Programmes Tenkai s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre direct de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qu'ils soient entrepreneurs individuels, dirigeants de société, ou représentants dûment habilités d'une personne morale. Le Client déclare expressément agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

2.3 En cas de fausse déclaration du Client sur sa qualité de professionnel, Experia se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

2.4 La souscription à un Programme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature des Conditions Particulières.

2.5 En cas de contradiction entre les présentes CGV et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévalent.

2.6 Experia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Seules les CGV en vigueur au jour de la signature des Conditions Particulières sont applicables au contrat conclu avec le Client, et ce jusqu'à son terme.

Article 3 — Description des Programmes

3.1 Les Programmes Tenkai sont des dispositifs d'accompagnement entrepreneurial structurés combinant, selon le tier souscrit :

• des sessions individuelles de coaching ou de suivi avec un Customer Success Manager (CSM) ou un expert ;
• des sessions collectives de divers formats (Live Global, Hot Seat, Q&A Terrain Opérationnel, Expert Fin de Pilier, etc.) ;
• l'accès à une Communauté privée d'entrepreneurs ;
• l'accès à des contenus pédagogiques, replays, outils, frameworks et méthodes propriétaires ;
• selon le tier, des Immersions physiques, des sessions de débunkage stratégique et des dîners d'affaires.

3.2 Le contenu précis, le périmètre, la durée et le format des Prestations sont définis dans les Conditions Particulières signées avec le Client. Le présent article a une vocation générale et descriptive.

3.3 Experia se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu des Programmes (calendrier des sessions, intervenants, outils utilisés, plateformes, supports pédagogiques) dès lors que ces évolutions ne réduisent pas substantiellement la valeur de la Prestation souscrite.

3.4 Experia se réserve le droit de faire appel à tout prestataire ou intervenant de son choix pour l'exécution des Prestations, à condition que celui-ci dispose des compétences requises.

Article 4 — Souscription et formation du contrat

4.1 La souscription à un Programme Tenkai s'effectue par signature électronique de Conditions Particulières individuelles, à l'issue d'un échange commercial préalable (appel de qualification, démonstration, présentation de la proposition d'accompagnement).

4.2 Lorsque la souscription est rendue possible directement en ligne, elle s'effectue via une plateforme de paiement sécurisée tierce (notamment Stripe, GoCardless, ou tout autre prestataire équivalent). Le Client reconnaît que la sécurité des transactions relève de la responsabilité du prestataire de paiement.

4.3 Le contrat est définitivement formé à la double condition cumulative :

• de la signature des Conditions Particulières par les deux Parties ;
• de la réception effective par Experia du premier règlement convenu.

4.4 Après formation du contrat, Experia adresse au Client un courriel de confirmation, lui ouvre les accès nécessaires à la délivrance des Prestations dans un délai raisonnable, et déclenche les services prévus aux Conditions Particulières.

Article 5 — Prix et conditions de paiement

5.1 — Prix. Les prix des Programmes sont indiqués dans les Conditions Particulières signées avec le Client. Sauf mention contraire expresse, ils s'entendent hors taxes lorsqu'ils sont libellés en euros (EUR), et toutes taxes comprises lorsqu'ils sont libellés en francs suisses (CHF). La devise applicable est précisée aux Conditions Particulières.

5.2 — Modalités de paiement. Le règlement peut s'effectuer :

• en une seule échéance (paiement comptant), exigible à réception de la facture ;
• selon un échéancier convenu (facilité de paiement), formalisé aux Conditions Particulières.

Les facilités de paiement ne constituent ni un abonnement ni un paiement fractionné sans engagement. Elles constituent une modalité de règlement du prix total dû, le Client demeurant ferme et irrévocablement engagé sur l'intégralité du montant pour toute la durée du contrat.

5.3 — Moyens de paiement. Le règlement s'effectue par virement bancaire de société à société, ou par tout moyen de paiement électronique sécurisé proposé par Experia. Les coordonnées bancaires d'Experia sont communiquées au Client lors de la formation du contrat.

5.4 — Émission des factures. Une facture est émise par Experia à chaque échéance et adressée au Client par voie électronique, ou tenue à sa disposition sur demande. Les factures sont payables à réception.

5.5 — Retards et incidents de paiement. En cas d'impayé ou de retard de paiement, dès le premier incident constaté :

(a) Experia peut suspendre l'accès du Client à tout ou partie des Prestations sans préavis et sans que cette suspension ne constitue un manquement de sa part ;

(b) toute somme non payée dans un délai de trente (30) jours suivant son échéance produit un intérêt moratoire au taux annuel de cinq pour cent (5 %), conformément à l'art. 104 CO, exigible de plein droit sans rappel préalable ;

(c) au-delà de quinze (15) jours de retard, Experia peut exiger, sur simple notification, le paiement immédiat de l'ensemble des échéances restant dues au titre du contrat ;

(d) au-delà de trente (30) jours de retard, et après mise en demeure restée infructueuse, Experia peut résilier le contrat de plein droit aux torts exclusifs du Client, sans remboursement des sommes déjà perçues, et conserver à titre de dommages-intérêts l'intégralité des sommes versées, sans préjudice du droit d'exiger le solde dû.

5.6 — Frais de recouvrement. En cas d'engagement de frais de recouvrement (notamment frais d'avocat, frais d'huissier, intérêts de retard bancaires), Experia se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire, sur justification.

Article 6 — Délai de rétractation

6.1 Conformément à la pratique applicable aux contrats conclus entre professionnels, le droit de rétractation prévu par les législations consuméristes (notamment les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français) ne s'applique pas au présent contrat.

6.2 Toutefois, Experia accorde au Client, à titre commercial, un délai de rétractation de quarante-huit (48) heures à compter de la signature des Conditions Particulières, durant lequel le Client peut renoncer au contrat sans pénalité ni motif. La rétractation s'exerce par courriel adressé à customer@tenkai-thang.com.

6.3 Au-delà de ce délai de quarante-huit (48) heures, le contrat constitue un engagement ferme, définitif et irrévocable du Client sur la totalité du prix convenu et pour toute la durée stipulée, sous réserve des dispositions de l'Article 7 ci-après.

Article 7 — Qualification du contrat, report d'échéances et résiliation pour juste motif

7.1 — Qualification du contrat. Les Parties reconnaissent que le présent Contrat constitue un contrat sui generis à caractère mixte, combinant des éléments de contrat d'entreprise (livrables tangibles : audits, débunkages, immersions, contenus pédagogiques structurés), de contrat de licence (accès Communauté, outils, méthodes propriétaires) et, à titre accessoire, de mandat. Compte tenu de la nature prépondérante des livrables fournis, les Parties conviennent expressément que l'art. 404 CO ne s'applique pas à titre principal, sans préjudice des facultés de résiliation organisées ci-après.

7.2 — Report d'échéances. Le Client peut solliciter par écrit, au minimum dix (10) jours avant l'échéance concernée, le report d'une mensualité. Le report ne produit ses effets qu'après accord écrit et exprès d'Experia, dont le silence ne vaut pas acceptation. Le Client ne peut bénéficier de plus de deux (2) reports sur la durée du contrat, chacun limité à trente (30) jours, et donnant lieu à des frais de gestion forfaitaires de deux cent cinquante euros (250 € HT) ou équivalent en CHF. Le report ne prolonge ni la durée du Contrat, ni les dates fixes des Immersions et événements collectifs, et n'affecte pas les seuils d'accès aux Immersions définis à l'Article 9. Pendant la période de report, Experia conserve la faculté de suspendre tout ou partie des accès aux Prestations.

7.3 — Résiliation pour juste motif. Le Client peut résilier le contrat sans indemnité forfaitaire en cas de manquement grave et caractérisé d'Experia à ses obligations contractuelles essentielles, à condition d'avoir préalablement adressé une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception détaillant précisément les manquements reprochés et accordant à Experia un délai de trente (30) jours pour y remédier. Sont expressément exclus des justes motifs au sens du présent article :

• l'insatisfaction du Client quant aux résultats commerciaux obtenus ;
• la non-mise en pratique par le Client des conseils prodigués ;
• l'évolution de la situation personnelle, financière ou professionnelle du Client ;
• tout désaccord sur le contenu pédagogique ou la méthodologie, dès lors que les Prestations contractuellement définies sont effectivement délivrées.

Dans cette hypothèse, le Client n'est redevable que des Prestations effectivement fournies jusqu'à la date de notification, calculées prorata temporis sur la base de la durée écoulée du Contrat.

7.4 — Hors cas de résiliation pour juste motif. Hors les cas limitativement prévus à l'Article 7.3 ci-dessus, à l'Article 6 (rétractation) et à l'Article 18 (force majeure), le Contrat ne peut faire l'objet d'aucune résiliation unilatérale par le Client. Toute interruption anticipée à l'initiative du Client, pour quelque motif que ce soit, n'ouvre droit à aucun remboursement, partiel ou total, et l'intégralité des sommes prévues aux Conditions Particulières demeure due.

Article 8 — Livraison et modalités d'exécution

8.1 La livraison des Prestations s'effectue par voie électronique pour les volets digitaux (accès à la Communauté, replays, contenus pédagogiques, sessions visioconférence), et par voie physique pour les volets présentiels (Immersions, dîners, débunkage stratégique à Genève).

8.2 Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de sa souscription (notamment adresse de courriel, numéro de téléphone, identité du représentant légal). Experia ne saurait être tenue responsable d'une erreur de saisie du Client.

8.3 Le Client doit disposer des moyens techniques nécessaires à l'utilisation des Prestations digitales (connexion internet stable, équipement informatique, navigateur à jour). Experia ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements résultant d'une insuffisance technique côté Client, ni des aléas inhérents au réseau internet.

8.4 Afin de permettre l'exécution optimale des Prestations, le Client s'engage à :

• présenter son projet de manière transparente et complète ;
• assurer sa disponibilité aux horaires convenus pour les sessions individuelles ou collectives ;
• mettre en pratique de bonne foi les recommandations qui lui sont communiquées ;
• effectuer les règlements aux échéances convenues.

8.5 Le Client ne peut transférer, céder, prêter ou partager ses accès aux Prestations à un tiers, sauf accord écrit préalable d'Experia. Toute violation de cette obligation pourra donner lieu à la résiliation immédiate du contrat aux torts du Client et au paiement d'une indemnité forfaitaire de cinq mille francs suisses (5 000 CHF) par accès partagé, sans préjudice des dommages-intérêts complémentaires.

Article 9 — Conditions d'accès aux Immersions physiques

9.1 L'accès du Client aux Immersions physiques est conditionné au respect cumulatif des seuils de paiement suivants :

• la première Immersion est subordonnée au règlement préalable d'au moins un tiers (1/3) du prix total de la Prestation à sa date de tenue ;
• la seconde Immersion est subordonnée au règlement préalable d'au moins deux tiers (2/3) du prix total de la Prestation à sa date de tenue.

9.2 À défaut de règlement de ces seuils minimums aux dates concernées, Experia se réserve le droit de refuser l'accès du Client à l'Immersion concernée, sans que cela ne constitue un manquement contractuel ni n'ouvre droit à une quelconque indemnisation, ni au report de l'Immersion à une autre date.

9.3 Les frais de transport, d'hébergement et de restauration personnelle afférents aux Immersions demeurent en toute hypothèse à la charge exclusive du Client, sauf mention contraire expresse aux Conditions Particulières.

9.4 Les dates d'Immersion sont fixes et communiquées au Client préalablement à sa souscription. Toute absence du Client, même justifiée, ne donne droit à aucun remboursement, report individuel, ni Prestation compensatoire.

9.5 Le Client s'engage à respecter les règles de comportement et de sécurité communiquées par Experia ou par les prestataires des lieux d'Immersion. En cas de comportement inapproprié, perturbateur, ou contraire aux règles de bienséance, Experia se réserve le droit d'exclure le Client de l'Immersion sans remboursement.

Article 10 — Suspension des Prestations à la demande du Client

10.1 Indépendamment du report d'échéances prévu à l'Article 7.2, le Client peut solliciter une suspension temporaire des Prestations sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• demande écrite adressée à Experia au minimum sept (7) jours avant la date souhaitée, exposant un motif légitime et documenté (notamment pour raison médicale grave attestée) ;
• une seule suspension par contrat, d'une durée maximale de trente (30) jours ;
• accord écrit et exprès d'Experia, qui conserve sa pleine liberté d'appréciation.

10.2 La suspension n'affecte pas les obligations de paiement du Client, qui continuent de courir aux échéances initialement prévues.

10.3 Les jours de suspension peuvent être ajoutés à la fin du contrat uniquement sous réserve de compatibilité opérationnelle avec le calendrier de la cohorte, sans constituer une prorogation contractuelle automatique. Les Immersions et événements collectifs manqués pendant la suspension ne sont en aucun cas reprogrammés individuellement.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 — Propriété d'Experia. Sauf accord exprès contraire, l'intégralité des contenus, méthodes, frameworks, modèles stratégiques, supports pédagogiques, outils, plateformes, audiogrammes, vidéogrammes et documents transmis dans le cadre des Programmes constitue la propriété exclusive d'Experia et de ses ayants droit. Cette propriété est protégée par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

11.2 — Licence concédée au Client. En contrepartie du paiement intégral du prix, Experia concède au Client une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable des contenus, à des fins exclusivement professionnelles dans le cadre de l'activité du Client.

11.3 — Stratégies implantées dans l'entreprise. Les stratégies, tactiques et méthodes effectivement implantées par le Client dans son entreprise pendant l'accompagnement deviennent la propriété opérationnelle du Client, sans préjudice des droits d'Experia sur les méthodes et contenus sources.

11.4 — Interdictions. Le Client s'interdit expressément, pendant toute la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après son terme, de :

• reproduire, copier, télécharger, capturer ou archiver tout ou partie des contenus en dehors d'un usage strictement personnel et interne à son entreprise ;
• diffuser, transmettre, publier ou partager les contenus à des tiers, par quelque moyen que ce soit ;
• utiliser les contenus pour créer ou alimenter un programme de formation, coaching ou accompagnement concurrent ;
• exploiter commercialement les contenus auprès de tiers (notamment par revente, sous-licence ou intégration dans une offre tierce).

11.5 — Sanctions. Toute violation des présentes obligations entraînera, sans préjudice de toute action judiciaire ou pénale, le paiement par le Client d'une indemnité forfaitaire conventionnelle d'un montant minimum de cinquante mille francs suisses (50 000 CHF) par violation constatée, ce montant pouvant être augmenté à hauteur du préjudice réellement subi par Experia.

Article 12 — Droits à l'image et témoignages

12.1 Dans le cadre de l'accompagnement, certaines sessions peuvent faire l'objet d'enregistrements audio, vidéo ou photographiques, notamment :

• les Immersions physiques ;
• les sessions de débunkage stratégique ;
• certains ateliers collectifs ;
• les témoignages, interviews ou retours d'expérience du Client.

12.2 Le Client autorise expressément Experia, ses partenaires et la marque Tenkai à :

• enregistrer ces sessions et son intervention au sein desdites sessions ;
• utiliser, reproduire, exploiter et diffuser les images, extraits vidéo, citations, témoignages ou analyses issus de ces captations ;

à des fins de communication, promotion, marketing, formation, ou diffusion sur tout support digital ou physique, connu ou inconnu à ce jour (notamment site internet, réseaux sociaux, conférences, présentations commerciales, documents pédagogiques, publicité).

12.3 Cette autorisation est consentie à titre gracieux, sans limitation de territoire et pour la durée légale de protection des droits voisins et droits d'auteur. Le Client renonce expressément à toute rémunération complémentaire au titre de cette exploitation.

12.4 Experia s'engage en contrepartie à ne pas divulguer d'informations confidentielles ou stratégiques propres à l'entreprise du Client sans son accord préalable, sauf lorsque ces informations ont été volontairement partagées par le Client dans un cadre public ou testimonial.

12.5 Le Client peut à tout moment demander, par écrit motivé, le retrait d'un contenu spécifique le mettant directement et nominativement en cause, sous réserve de justifier d'un motif légitime. Experia s'engage à examiner cette demande dans un délai raisonnable, sans que ce retrait ne soit automatique.

Article 13 — Confidentialité et non-divulgation

13.1 — Obligation générale. Chaque Partie s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant l'ensemble des informations échangées dans le cadre de la négociation, de l'exécution ou de la cessation du contrat, et notamment celles relatives aux conditions commerciales, aux contenus, aux méthodes, aux outils et aux participants des Programmes.

13.2 — Confidentialité entre participants. Les Programmes Tenkai favorisent les échanges entre entrepreneurs, qui peuvent être amenés à partager des informations sensibles relatives à leurs activités. Le Client s'engage à :

• respecter une confidentialité stricte sur les informations partagées par les autres participants ;
• ne pas divulguer ou exploiter ces informations en dehors du cadre du Programme ;
• ne pas utiliser ces informations à des fins concurrentielles directes ou indirectes.

13.3 — Durée. Les obligations de confidentialité prévues au présent article demeurent applicables pendant toute la durée du contrat et pendant cinq (5) ans suivant son terme, pour quelque cause que ce soit.

13.4 — Exceptions. Les obligations du présent article ne s'appliquent pas aux informations :

• tombées dans le domaine public sans faute de la Partie réceptrice ;
• légitimement connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation ;
• obtenues licitement auprès de tiers non tenus au secret ;
• développées de manière indépendante par la Partie réceptrice ;
• dont la communication est exigée par la loi, une autorité administrative ou judiciaire, sous réserve d'en informer préalablement par écrit la Partie concernée.

13.5 — Sanctions. Toute violation par le Client des obligations du présent article pourra donner lieu, sans préjudice de tous autres droits et recours :

• à la résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du Client, sans remboursement ;
• au paiement d'une indemnité forfaitaire conventionnelle d'un montant de cinquante mille francs suisses (50 000 CHF) par violation constatée ;
• à toute action judiciaire utile en réparation du préjudice subi.

Article 14 — Non-dénigrement

14.1 Le Client s'interdit expressément, pendant toute la durée du contrat et pendant deux (2) ans suivant son terme, de tenir, publier, relayer ou permettre la diffusion, directement ou indirectement, de tout propos ou contenu :

• dénigrant, péjoratif, infondé ou subjectif ;
• de nature à porter atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'image, à l'intégrité ou à la crédibilité d'Experia, de la marque Tenkai, de leurs représentants, intervenants, prestataires, partenaires, ou des autres participants ;
• susceptible d'induire le public ou des tiers en erreur sur la réalité des Prestations ou des engagements contractuels.

14.2 Cette interdiction s'applique sans limitation à toute communication publique ou privée, notamment sur les réseaux sociaux, plateformes de notation, espaces de discussion en ligne, écrits professionnels, interventions publiques, ou échanges avec des tiers.

14.3 Le présent article ne porte pas atteinte au droit légitime du Client d'exprimer un retour critique constructif directement à Experia par les canaux internes prévus à cet effet, ni à son droit de saisir une autorité compétente en cas de manquement avéré.

14.4 Toute violation pourra donner lieu, sans préjudice de tous autres recours, à la résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du Client, au paiement d'une indemnité forfaitaire de vingt-cinq mille francs suisses (25 000 CHF) par publication ou diffusion litigieuse, et à la réparation intégrale du préjudice subi par Experia, y compris les frais de gestion de crise et frais d'avocat.

Article 15 — Non-sollicitation

15.1 Le Client s'interdit, pendant toute la durée du contrat et pendant une période de douze (12) mois suivant son terme, de :

• recruter, engager ou faire travailler, directement ou par personne interposée, tout collaborateur, salarié, prestataire, expert, intervenant interne ou externe d'Experia, sous quelque statut que ce soit (employé, indépendant, consultant, sous-traitant) ;
• proposer toute mission ou collaboration professionnelle à un membre de l'équipe Tenkai en dehors du cadre du Programme, sans accord écrit préalable d'Experia ;
• débaucher ou tenter de débaucher tout autre Client de Tenkai à des fins commerciales propres.

15.2 Cette interdiction s'applique même si la sollicitation initiale émane du collaborateur concerné.

15.3 Toute violation entraînera de plein droit le paiement par le Client d'une indemnité forfaitaire conventionnelle d'un montant de cinquante mille francs suisses (50 000 CHF) par personne sollicitée, sans préjudice de tout autre recours d'Experia.

Article 16 — Communauté privée et charte de comportement

16.1 L'accès du Client à la Communauté privée Tenkai est subordonné au respect d'une charte de comportement, communiquée au Client lors de son admission et accessible en permanence dans l'espace membre.

16.2 Le Client s'engage à se comporter au sein de la Communauté avec respect, bienveillance et professionnalisme, et à ne pas y :

• diffuser des contenus haineux, discriminatoires, diffamatoires, harcelants ou contraires à l'ordre public ;
• promouvoir des produits ou services tiers à des fins commerciales sans accord préalable d'Experia ;
• diffuser des informations confidentielles relatives aux autres participants ou à Experia ;
• engager des relations d'affaires avec d'autres participants impliquant des engagements financiers ou contractuels, qui demeurent sous la seule responsabilité des participants concernés.

16.3 Experia se réserve le droit de :

• modérer, supprimer ou retirer tout contenu non conforme ;
• suspendre temporairement ou définitivement l'accès du Client à la Communauté en cas de violation de la charte ;
• résilier le contrat aux torts exclusifs du Client en cas de manquement grave ou répété, sans remboursement.

16.4 — Relations entre membres. Experia agit uniquement en qualité de facilitateur des échanges entre participants. Experia ne saurait être tenue responsable des accords, partenariats ou transactions conclus entre participants. Chaque participant demeure seul responsable des décisions, engagements et investissements qu'il réalise avec d'autres membres de la Communauté.

Article 17 — Responsabilité et absence de garantie de résultat

17.1 — Nature de l'engagement. Le Client reconnaît expressément que l'accompagnement fourni par Experia est de nature stratégique, pédagogique et consultative. Experia met à disposition des méthodes, des outils, des contenus et l'expertise de ses intervenants, mais ne prend pas de décisions à la place du Client et n'exécute pas les stratégies à sa place.

17.2 — Absence de garantie de résultat. Experia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour accompagner le Client dans le développement de son entreprise. Toutefois, les résultats commerciaux, financiers ou opérationnels obtenus par le Client dépendent de très nombreux facteurs externes et de la mise en pratique effective par le Client des recommandations reçues. Experia ne donne aucune garantie de résultat, notamment en termes de chiffre d'affaires, de marge, de croissance, ou de retour sur investissement.

17.3 — Responsabilité du Client. Le Client conserve une totale autonomie dans la prise de décision et l'exécution des recommandations. Il est seul responsable :

• des interprétations qu'il fait des informations fournies ;
• des adaptations qu'il opère pour son activité propre ;
• des décisions opérationnelles, juridiques, fiscales, financières, sociales ou commerciales qu'il prend ;
• de la conformité de ses actions à la réglementation applicable.

17.4 — Limitation de responsabilité. Sauf cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité d'Experia au titre du présent contrat — qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle — est expressément plafonnée au montant total des sommes effectivement perçues d'Experia auprès du Client au titre du contrat concerné, à la date du fait générateur. Cette limitation s'applique quels que soient les chefs de préjudice allégués et les fondements juridiques retenus.

17.5 — Exclusion des dommages indirects. En aucun cas Experia ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que pertes de revenus, de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle, de contrats, de données, d'opportunités, ou d'image.

17.6 — Tiers et solutions tierces. Experia ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à des solutions tierces (plateformes vidéo, espaces communautaires, outils logiciels, prestataires de paiement) ni de l'ingérence d'un tiers dans l'exécution du contrat.

17.7 — Responsabilité éditoriale du Client. Le Client demeure seul responsable, en sa qualité d'éditeur, du contenu qu'il publie sur ses propres canaux (sites internet, blogs, réseaux sociaux). Il garantit Experia à première demande contre toute mise en cause par un tiers résultant de ces publications.

Article 18 — Force majeure et incapacité

18.1 Experia est exonérée de toute responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat résultant d'un cas de force majeure ou fortuit. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit exhaustive : les grèves internes ou externes, les désastres naturels, les pandémies et mesures sanitaires, les incendies, les interruptions des télécommunications ou de l'approvisionnement en énergie, les actes de guerre ou de terrorisme, les défaillances majeures des fournisseurs critiques, ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Experia.

18.2 En cas d'incapacité de travail d'un ou plusieurs intervenants experts (notamment pour cause de maladie ou d'accident), Experia se réserve le droit de modifier le planning prévu et/ou de substituer l'intervenant par un expert de niveau de compétence équivalent, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation au profit du Client.

18.3 En cas de force majeure prolongée rendant l'exécution durablement impossible, les Parties se rapprocheront de bonne foi pour convenir d'aménagements raisonnables, conformément au principe d'imprévision applicable en droit suisse.

Article 19 — Protection des données personnelles

19.1 — Responsable de traitement. Experia est responsable du traitement des données personnelles du Client et de ses collaborateurs collectées dans le cadre de la relation contractuelle.

19.2 — Données collectées. Les données traitées comprennent notamment : nom, prénom, fonction, raison sociale, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, informations relatives à l'activité professionnelle du Client et à son projet entrepreneurial.

19.3 — Finalités. Ces données sont traitées aux fins de :

• exécution du contrat et délivrance des Prestations ;
• gestion administrative, comptable et fiscale ;
• communication relative au Programme ;
• amélioration de l'offre Tenkai ;
• prospection commerciale, sous réserve du consentement du Client lorsque requis.

19.4 — Base légale. Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, et l'intérêt légitime d'Experia.

19.5 — Durée de conservation. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités, augmentée des durées légales de conservation (notamment dix ans au titre des obligations comptables suisses).

19.6 — Destinataires. Les données peuvent être communiquées aux collaborateurs et prestataires d'Experia (CSM, experts, sous-traitants techniques, prestataires de paiement, hébergeurs) tenus à des obligations de confidentialité équivalentes.

19.7 — Droits du Client. Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsque applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client et toute personne concernée disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, et de portabilité.

19.8 — Exercice des droits. Ces droits peuvent être exercés par courriel à customer@tenkai-thang.com ou par courrier postal à Experia Sàrl, Avenue Rosemont 8, 1208 Genève, Suisse, accompagné d'un justificatif d'identité.

19.9 — Réclamation. Le Client peut adresser une réclamation à l'Autorité fédérale suisse de la protection des données et de la transparence (PFPDT) ou, le cas échéant, à l'autorité de contrôle nationale compétente.

Article 20 — Sous-traitance

Le Client est informé qu'Experia peut sous-traiter tout ou partie de l'exécution des Prestations à des prestataires tiers de son choix, sous réserve que ceux-ci respectent les obligations de confidentialité, de sécurité et de qualité applicables. Experia demeure responsable de la bonne exécution des Prestations à l'égard du Client.

Article 21 — Modifications des Prestations — Intuitu personae

21.1 Le présent contrat est conclu intuitu personae au regard de la personne du Client (et, lorsque le Client est une personne morale, de la personne de son dirigeant principal). Le Client s'interdit de transférer, céder ou apporter à un tiers, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des droits et obligations résultant du contrat, sauf accord préalable écrit d'Experia.

21.2 En cas de changement de direction du Client (cession de contrôle, fusion, scission, changement majoritaire d'actionnariat), Experia peut, dans un délai de trente (30) jours suivant la notification de ce changement, soit accepter la poursuite du contrat avec la nouvelle direction, soit résilier le contrat sans indemnité ni préavis, le paiement des sommes dues s'effectuant alors prorata temporis.

Article 22 — Stipulations diverses

22.1 — Comportement de bonne foi. Les Parties s'engagent à se comporter loyalement et de bonne foi, et à porter sans délai à la connaissance de l'autre Partie tout différend ou difficulté rencontrée dans l'exécution du contrat.

22.2 — Renonciation. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

22.3 — Indépendance des clauses. La nullité, l'illégalité ou l'inapplicabilité d'une stipulation des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres stipulations. Les Parties s'engagent à remplacer la stipulation invalidée par une stipulation valide d'effet économique équivalent.

22.4 — Intégralité. Les présentes CGV, ensemble avec les Conditions Particulières et leurs annexes, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties et annulent tous les documents antérieurement échangés ayant le même objet.

22.5 — Imprévision. En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat rendant l'exécution excessivement onéreuse pour l'une des Parties, celle-ci peut demander une renégociation conformément aux principes du droit suisse.

22.6 — Notifications. Toute notification au titre des présentes s'effectue par courriel à customer@tenkai-thang.com (pour Experia) et à l'adresse de courriel renseignée par le Client aux Conditions Particulières, avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de notification d'une importance contractuelle particulière (résiliation, mise en demeure).

Article 23 — Droit applicable et juridiction

23.1 Les présentes CGV, ainsi que toute relation contractuelle entre Experia et le Client, sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation.

23.2 Tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat (en ce compris les présentes CGV et les Conditions Particulières), à défaut de résolution amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.

23.3 Avant toute saisine judiciaire, les Parties s'engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable au différend, dans un délai raisonnable n'excédant pas soixante (60) jours à compter de la notification du litige par l'une des Parties à l'autre.

Article 24 — Subsidiarité

En l'absence de stipulations spécifiques régissant une question particulière dans les présentes CGV ou dans les Conditions Particulières, les principes généraux du droit des obligations suisse (Code des obligations) s'appliqueront à titre subsidiaire.